Paris


12/10/2017

Paris – Conférence Chimie-Pharma-Cosmétique

par

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofConférence Chimie-Pharma-Cosmétique
Paris – Jeudi 12 Octobre 2017
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 8h30

Vos décisions d’entreprise sous le scan des contrôles

Les contrôles se musclent et leur périmètre s’élargit.
Maîtrisez-vous tous les impacts collatéraux de vos décisions ?

Notre équipe d’avocats pluridisciplinaire vous présentera ses retours d’expérience sur les thèmes transverses d’’actualité dans votre secteur Chimie-Pharma-Cosmétique en matière fiscale, sociale, réglementaire et droit de la concurrence.

Des exemples concrets seront développés et illustrés par Marie Koehler de Montblanc, Maud Meotti, Caroline Ferté, Guillaume Pezzali et David Lucas.

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22/09/17

L’exonération de TVA des groupements de moyens n’est pas applicable dans le secteur bancaire et assurantiel

taxLa Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 21 septembre trois arrêts dans les affaires DNB Banka (C-326/15), Aviva (C-605/15) et Commission c/ Allemagne (C-616/15), toutes trois relatives à l’exonération de TVA applicable aux services rendus à leurs membres par les groupements autonomes de personnes (GAP) prévue sous l’article 132-1-f de la directive 2006/112/CE (« la directive TVA »), transposée en France sous l’article 261 B du Code général des impôts (« CGI »). Lire la suite

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20/09/17

Transport routier : une qualification sous contrôle

LogisticsDans un arrêt du 20 avril 2017 (pourvoi n°15-20760), la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les critères de distinction entre les contrats de transport routier de marchandises et de location de véhicule avec chauffeur.

L’enjeu était l’application de règles spécifiques au contrat de transport routier (articles L. 133-1 et s. du code de commerce), en particulier la prescription annale des actions auxquelles ce contrat peut donner lieu (article L. 133-6). Lire la suite

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17/10/2017

Paris – L’intégration fiscale, peut-on s’en passer ?

L’intégration fiscale, peut-on s’en passer ?
Paris – Mardi 17 Octobre 2017

FIDAL, Tour Prisma – 4/6, avenue d’Alsace – 92982 Courbevoie à 8h00

A l’’occasion de la sortie de la 12ème édition de l’’ouvrage L’’Intégration fiscale, FIDAL et le Groupe Revue Fiduciaire proposent un éclairage actuel et prospectif sur trois importants enjeux :

  • La participation des salariés au sein de l’’intégration fiscale : les principales difficultés
  • Distributions intragroupe : où en est-on ?
  • Neutralisation des aides intragroupe : un régime à préserver

PROGRAMME
Accueil café à partir de 8h00
8h30 : début de la conférence – introduction
8h45 : interventions
10h15 : questions – réponses
10h30 : clôture de la conférence

Conférence animée par :
Marie-Christine MARTINI, Directrice de la rédaction fiscale, Groupe Revue Fiduciaire
Patrick MORGENSTERN, Of Counsel au sein de la Direction technique fiscale de FIDAL, Expert comptable, Commissaire aux comptes, créateur de l’ouvrage de référence L’’Intégration fiscale

Et les avocats fiscalistes de FIDAL, co-auteurs de la 12ème édition de l’’ouvrage aux côtés de Patrick Morgenstern :
Bruno BACROT, Directeur Associé
Xavier HOUARD, Directeur Associé
Laurent LECLERCQ, Directeur Associé
Jennifer PILLOT, Directrice de mission

Nombre de places limité ! RSVP avant le 12 octobre 2017

Téléchargez l’invitation au format PDF

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19/09/17

FIDAL, partenaire du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » le 3 octobre 2017

colloque-lavenir-de-la-propriete-intellectuelleDans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat Directeur Associé spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies (Strasbourg) interviendra lors de la première partie « La propriété intellectuelle, un droit en mouvement ».

Télécharger le programme complet
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Lire aussi:
General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

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19/09/17

General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

propriete-intellectuelleThe General Data Protection Regulation (GDPR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten months, several European Union and United States law firms we work very closely with will join us in providing you with more information on the GDPR. Different themes will be tackled month by month to help you prepare for the GDPR deadline. Lire la suite

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26/09/2017

Paris – Journée de Rentrée Sociale : la solidarité déclarée source de santé

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uriopssJournée de Rentrée Sociale : la solidarité déclarée source de santé
Paris – Mardi 26 Septembre 2017

Cité des Sciences et de l’industrie à 8h30 – 17h30

FIDAL est devenu un des partenaires de l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) Ile-de-France, syndicat regroupant 658 organismes sans but lucratif, engagés dans la solidarité en matière de santé, d’action médico-sociale et sociale.

Dans le cadre de ce partenariat, FIDAL disposera d’’un stand lors de sa Journée de Rentrée Sociale édition 2017, organisée le 26 septembre prochain à l’Espace Congrès de la Cité des Sciences et de l’Industrie.

Venez rencontrer Karine Melcher-Vinckevleugel et Amélie Lefebvre, nos experts dans le secteur du médico social.

Modalités et frais d’inscription

Tarif d’inscription adhérent URIOPSS : 115 € TTC (tarif dégressif en fonction du nombres d’inscrits d’une même structure)
Tarif d’inscription non adhérent URIOPSS : 195 € TTC

Vous souhaitez payer par chèque ou virement ? C’est possible !

Lors de votre inscription, cliquez sur RESERVATION ET NON CARTE BANCAIRE et envoyez votre règlement par chèque ou par virement à l’adresse suivante :
URIOPSS IDF – Maison des Associations de Solidarité – Journée de Rentrée Sociale – 16 rue des terres au curé – 75013 Paris

En cas de règlement par virement, nous vous remercions de bien vouloir adresser par mail ou courrier votre avis de virement à l’URIOPSS

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17/10/2017

Paris – 5ème conférence Anti-Corruption

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18300661 - press conference5ème conférence Anti-Corruption
Paris – Mardi 17 Octobre 2017

Hôtel Paris Marriott Champs-Elysées à 8h30

La France est le dernier pays européen à rejoindre l’’équipe de lutte anticorruption. Avec ses 8 conditions centrales se focalisant sur la prévention de la corruption et la protection des lanceurs d’’alerte entre autres thèmes, Sapin II devrait combattre la corruption, favoriser la transparence et moderniser l’’activité économique.

Selon la Loi pour le moment, les entreprises sont contraintes de mettre en place un programme de conformité afin d’’empêcher la corruption en France et à l’’étranger à compter du 1er juin 2017.

L’’Agence Française Anticorruption (AFA), la nouvelle agence créée récemment chargée de faire appliquer la Loi, a les pouvoirs de faire respecter la Loi et d’’infliger des amendes pouvant s’’élever jusqu’à 200.000€ pour des personnes physiques et 1 million d’’euros aux personnes morales pour manquement de s’’y conformer.

Le champ d’’application de la Loi inclut les sociétés ou groupes qui ont des opérations en France, qui ont un effectif de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’’euros de chiffre d’’affaires.

La conférence européenne du C5 sur Anticorruption France vous propose de vous fournir au niveau  local de précieux outils de travail dans les domaines de la conformité, des affaires juridiques, du risque et de l’’audit interne qui doivent confronter la tâche ardue d’’évaluer ou de réévaluer l’’exposition de leur entreprise aux risques de corruption. Ils pourront construire, mettre en œoeuvre et suivre l’’exécution des programmes et des procédures de conformité adéquats afin de traiter les risques.

La conférence rassemble un panel exceptionnel de cadres éminents de grandes entreprises internationales spécialisés dans l’’éthique et la conformité dans les affaires, d’’avocats, d’’investigateurs et hauts fonctionnaires de gouvernement.

Les conférenciers principaux incluent :
Michel Sapin
Ancien Ministre de l’’Économie et des Finances, France
Charles Duchaine
Directeur, Agence Française Anticorruption 
Nicola
Bonucci
Directeur des Affaires juridiques, OCDE
Sophie Nerbonne
Directrice Conformité CNIL
Marc-André Feffer
Président Transparency France

Sylvie Le Damany, avocat associé en droit des société et spécialisée en matière de gouvernance et de risques interviendra le 17 octobre lors de la table ronde de 11h30 sur le thème « Développer une solide stratégie de gestion des risques par le processus de cartographie ».

En tant que partenaire, FIDAL est heureux de vous faire bénéficier de 20 % de réduction sur votre inscription en inscrivant le code P20-999-FDL18 au moment de votre enregistrement.

Pour en savoir sur les modalités et les frais d’inscription, cliquez ici :
https://goo.gl/g8g8hW

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19/10/2017

Paris – Gouvernance et risques internationaux : comment sécuriser votre business ?

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douane_ipGouvernance et risques internationaux : comment sécuriser votre business ?
Paris – Jeudi 19 Octobre 2017

Hôtel des Arts et Métiers (Paris) à 17h30 – 22h

 

Sylvie Le Damany, avocat associé en droit des sociétés et spécialisée en matière de gouvernance et de risques interviendra lors de la 1ère table ronde sur le thème « Gouvernance et risques internationaux » à 18h30.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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28/07/17

FIDAL PARIS-OUEST déménage à Versailles !

A compter du 1er septembre 2017, vous pourrez retrouver l’équipe de FIDAL PARIS-OUEST à Versailles, dans ses nouveaux locaux, au :

3 rue de Marly
78000 Versailles

Ce déménagement répond à un besoin du bureau FIDAL de l’ouest parisien de s’agrandir avec l’arrivée dès cet automne de nouveaux avocats et compétences. Lire la suite

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