Paris


25/07/18

Nouveau code de bonnes pratiques « aides d’Etat » – Un guide stratégique pour les entités bénéficiaires d’aides ou pour les entreprises concurrentes de celles-ci

commision-europeenneUn tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar du nouveau code de bonnes pratiques adopté le 16 juillet 2018,  le code de 2009 avait été créé en vue de rendre les contrôles des aides d’Etats par la Commission plus prévisibles, plus transparents et plus efficaces (Code de bonnes pratiques du 16 juin 2009 pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’Etat, JOUE n° C 136, 16 juin 2009). Lire la suite

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24/07/18

Think Tank Agroalimentaire : Fidal aux côtés des acteurs du secteur agroalimentaire pour redonner de la valeur à l’alimentation

eco thinkingDu 28 novembre 2017 au 28 juin 2018 Fidal a pris part aux travaux de la 4e édition du Think Tank Agroalimentaire organisé par le groupe Les Echos. Après trois éditions orientées avant tout sur la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, une perspective différente a été choisie cette année, celle de la valeur de l’alimentation.

Comment redonner de la valeur à l’alimentation ?

Cette problématique majeure du secteur s’inscrit pleinement dans les travaux des États Généraux de l’Alimentation (EGA) qui se sont déroulés d’octobre à décembre 2017, soit sur la même période d’activité que celle du Think Tank. En témoigne le premier objectif du Président de la République lors de son discours d’ouverture de ces EGA : “permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement”[1]. Le mot est dit.
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23/07/18

Pas de changement de contrôle, pas de gun jumping

Autorité de la concurrenceLa violation du droit des concentrations peut coûter cher aux entreprises. En effet, lors d’une opération de concentration deux obligations pèsent sur les parties : une obligation de notification, et, une obligation de ne pas mettre en œuvre l’opération jusqu’à l’autorisation donnée par les autorités de concurrence.

La pratique du « gun jumping » qui correspond à la violation de ces obligations conduit aussi bien l’Autorité de la concurrence[1] que la Commission européenne[2] à sanctionner lourdement les entreprises. Lire la suite

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17/07/18

TRUMP et les droits de douanes : Une guerre paradoxale

douane_ipSous couvert de protéger les entreprises américaines contre les effets de la mondialisation, la guerre des droits de douane risque de renforcer les champions de la mondialisation !

Depuis maintenant plus d’un mois les Etats Unis ont déclenché une guerre des droits de Douane sans précédent. A une augmentation unilatérale des droits de douane de 25% et 10% sur les importations d’acier et d’aluminium décidée par l’administration américaine, l’Europe puis la Chine[1]ont répondu par une augmentation depuis le 22 juin de 25% et 10% sur certains biens (beurre de cacahuète, bourbon, certains produits en acier…). Pour mémoire, jusqu’alors, les conflits entre l’UE et les US en étaient restés à quelques plaintes auprès du règlement des Différends de l’OMC, et à l’application de mesures antidumping (ex : Antidumping UE sur le photovoltaïque suivi de l’antidumping chinois sur les vins de Bordeaux).   Lire la suite

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28/06/18

LE REGLEMENT REACH ET L’APRES 31 MAI 2018

visuel-reachLa dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée. Après la ruée des derniers mois, le soulagement pourrait être de courte durée du côté des entreprises. En effet, loin d’être une ligne d’arrivée, le 1er juin 2018 pourrait marquer un nouveau depart. Lire la suite

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27/06/18

Marques et Football – Messi 1 vs Massi 0

messiLes sportifs de haut niveau peuvent-ils se dispenser de déposer leur nom à titre de marque ?

Les fans de football répondraient sans doute oui mais la réalité est un peu plus compliquée…en effet, un récent contentieux concernant Lionel Messi rappelle que même l’un des plus grands footballeurs de tous les temps doit prouver sa notoriété devant l’Office des Marques Européen. 

Depuis 2012, un litige oppose effectivement le propriétaire de la marque européenne MASSI[1] et le footballeur Lionel Messi, suite au dépôt de la marque européenne « MESSI ». Lire la suite

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21/06/18

Fidal, partenaire des Échos pour la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire

echFidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de ses différents maillons, le Think Tank a choisi d’aborder cette année un nouveau thème : redonner de la valeur à l’alimentation.

Cette nouvelle édition est animée par Antoine Boudet, du journal Les Echos et Olivier Dauvers, Directeur du Think Tank Agroalimentaire.

« Alors que les Etats Généraux de l’Alimentation voulus par le président de la République ont donné lieu à un projet de loi en cours d’adoption, il est pour notre cabinet primordial de participer activement au travers de ce Think Tank à ce changement majeur dans la politique agricole française » précisent Olivier Ferrari et Guillaume Pezzali, co-responsables du Pôle Agroalimentaire de Fidal à Paris et tous deux membres du Think Tank. Lire la suite

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18/06/18

Hésitations autour du glyphosate et des néonicotinoïdes : point d’étape sur l’usage des produits phytosanitaires dans la loi « agriculture et alimentation »

Vers une simplification de la règlementation environnementale pour les entreprises Pendant plus de 20 ans, le chlordécone, pesticide ultra-toxique, a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Les révélations récentes et alarmantes sur sa nocivité appellent urgemment un encadrement de l’usage des produits phytosanitaires. Lire la suite

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15/06/18

Sport et Propriété intellectuelle, l’équipe gagnante

business-bay-clubLa Propriété Intellectuelle est omniprésente lorsque l’on évoque un évènement sportif national ou international car elle est avant tout une des sources principales de financement de l’évènement.

En effet, la cession des droits d’exploitation et de retransmission, les programmes de partenariats et de sponsoring représentent une source importante de financement de ces évènements. Lire la suite

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08/06/18

AT-MP : OBLIGATION D’INFORMATION DE LA CPAM – ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Maladies professionnellesAvant de prendre une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM doit assurer l’information de l’employeur, en lui adressant, à la fin de l’instruction qu’elle a menée, une lettre l’invitant à prendre connaissance des éléments du dossier qu’elle a constitué.

Cette application du principe du contradictoire s’explique par le fait que l’employeur sera, en cas de reconnaissance, le payeur final des prestations versées par la CPAM au salarié, au travers du système de tarification des AT-MP. Lire la suite

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