Paris


29/06/2017

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tvaMatinée TVA
Paris – Jeudi 29 Juin 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 9h – 12h

Au cours de cette matinée, nous échangerons autour de trois sujets qui ont retenu notre attention au regard de leurs impacts sur la vie des entreprises et de leur actualité.

Ces thèmes, qui feront l’’objet d’’une présentation ponctuée de questions/réponses, sont les suivants : 

•Les spécificités de la TVA en Allemagne : nous présenterons, avec nos partenaires allemands du réseau KPMG les nouveautés en matière de fiscalité indirecte en Allemagne et les points d’’attention pour les entreprises françaises qui réalisent des opérations avec l’’Allemagne et inversement.

•TVA, taxe sur les salaires et holdings : nous analyserons les jurisprudences récentes ainsi que les axes utilisés par l’Administration fiscale pour remettre en cause la déduction de la TVA par les sociétés holdings, ainsi que les impacts en taxe sur les salaires.

•Le contrôle fiscal en matière de TVA : nous évoquerons les premiers retours des inspecteurs sur les pistes d’’audit fiable ainsi que les astuces pour un contrôle TVA réussi

Les débats seront animés par M. Thomas Jacquemont, Rédacteur en Chef de la Revue de Droit Fiscal.

L’’équipe TVA de FIDAL et nos partenaires allemands du réseau KPMG présenteront ces différents sujets. Nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions pendant cette matinée.

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27/06/2017

Paris – Petit-déjeuner Chimie-Pharma-Cosmétique

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chimiePetit-déjeuner Chimie-Pharma-Cosmétique
Paris – Mardi 27 Juin 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 8h30

Vos décisions d’entreprise sous le scan des contrôles.
Les contrôles se musclent et leur périmètre s’’élargit.
Maîtrisez-vous tous les impacts collatéraux de vos décisions ?

Notre équipe d’avocats pluridisciplinaire vous présentera ses retours d’expérience sur les thèmes transverses d’’actualité dans votre secteur Chimie-Pharma-Cosmétique en matière fiscale, sociale, réglementaire et droit de la concurrence.

Des exemples concrets seront développés et illustrés par Marie Koehler de Montblanc, Maud Meotti, Caroline Ferté, Guillaume Pezzali et David Lucas.

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13/06/2017

Paris – Matinale du Tourisme

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mondeMatinale du Tourisme
Paris – Mardi 13 Juin 2017

FIDAL, 32-34 avenue Kléber, Paris 16e à 8h30

Cette matinale est dédiée à l’actualité juridique et fiscale applicable à votre secteur d’activité et notamment :

  • aux principales nouveautés de la Directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  • à la loi El Khomri (ou loi travail) qui entend faciliter les licenciements dans les entreprises qui font face à des difficultés économiques avec l’objectif affiché de «lever la peur de l’embauche». Qu’en est-il réellement ? Un tour d’horizon des nouvelles règles en matière de licenciement économique et de de transfert d’entreprise permettra d’en savoir plus
  • aux procédures fiscales et au contrôle fiscal : retour sur les nouvelles mesures de contrôle

Intervenants
Christine D’Ovidio

FIDAL, Avocat Associé, département Droit des Sociétés
Marie-Laure Koszul
FIDAL, Avocat Associé, département Droit Social
Aissatou Dem
FIDAL, Avocat, département Distribution-Concurrence-Consommation
Anne-Sophie de Béchade
FIDAL, Avocat Associé, département Impôts Indirects
Anne-Marie Merle
FIDAL, Avocat Associé, département Impôts Directs

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01/06/2017

Paris – Pharmaciens : il faut communiquer !

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secu-socialeParis – Jeudi 01 Juin 2017
Maison du Danemark (Paris 8) à 20h15

Comment faire la distinction entre ce qui peut être dit et ce qui ne peut pas l’être, entre ce qui sera considéré comme de la publicité et ce qui sera de l’information ?

Comment mettre en place la communication lorsque l’on est pharmacien titulaire ?

Le cadre réglementaire est strict, les supports et outils notamment via internet et les applications connectées sont dans l’air du temps, mais l’exercice de la profession réglementée n’autorise pas tout…

A l’occasion de cette nouvelle soirée conférence animée par les avocats de l’équipe santé spécialisés, nous identifierons ensemble les frontières du possible afin de vous aider à inscrire votre pharmacie dans l’aire des nouvelles technologies comme dans la logique des missions nouvellement confiées aux officinaux et des investissements à valoriser.

Intervenants
Corinne Daver, Avocat associé – Droit de la santé
Marie Koehler de Montblanc, Avocat associé – Droit de la concurrence
Natalia Moya-Fernandez, Avocat associé – Propriété intellectuelle et technologies de l’information
Antoine Le Brun, Avocat – Propriété intellectuelle et technologies de l’information Aymeric Orliac, Avocat – Droit de la santé

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07/06/2017

Paris – EHPAD : dernière ligne droite pour intégrer les nouvelles obligations !

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vieillesseEHPAD : dernière ligne droite pour intégrer les nouvelles obligations !
Paris – Mercredi 07 Juin 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 8h30

Depuis la Loi d’adaptation de la société au vieillissement et les récentes dispositions sur la fin de vie, les contrats de séjour ont dû être mis à jour ainsi que les process d’accueil et le suivi de l’accompagnement des résidents.

De nombreuses obligations sont déjà opposables : l’entretien dédié à la personne de confiance, la rencontre entre le directeur et le futur résident seul, les conditions strictes de limitation à la liberté d’aller et venir (annexe au contrat de séjour), la fin de vie et l’accès aux soins palliatifs, etc.

L’enjeu actuel est de transformer ces évolutions légales en opportunités et maitriser la gestion des risques associés.

Cette conférence sera l’occasion de faire le point avec les avocats spécialistes de la santé et du médico-social sur les incontournables de la réforme et d’intégrer à cette occasion les dispositions nouvellement opposables depuis la réforme des règles régissant les contrats.

Intervenants
Corinne Daver
Avocat Associé – Spécialisée en droit de la santé
Karine Melcher-Vinckevleugel
Avocat Associé – Prévention et règlement des contentieux

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26/05/17

FIDAL et l’AFDIT organisent la 6ème journée annuelle d’actualité du droit de l’économie numérique

logo-afditFIDAL et l’AFDIT (association française du droit de l’informatique et des télécom) organisent la 6ème journée annuelle d’actualité du droit de l’économie numérique le 8 Juin prochain au CNB.

Les technologies de l’information évoluent sans cesse et appellent des réponses juridiques dont la nouveauté nécessite des analyses approfondies. D’éminents représentants du monde universitaire et professionnel seront présents pour présenter leur analyse  du droit et la meilleur façon de l’intégrer dans les projets numériques des entreprises. Lire la suite

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19/05/17

General Data Protection Regulation (GPDR) Series

propriete-intellectuelleThe General Data Protection Regulation (GPDR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten (10) months, several European Union and United States law firms we work very closely with will join us in providing you with more information on the GDPR. Different themes will be tackled month by month to help you prepare for the GDPR deadline. 

Part 1 of this GDPR Series is brought to you by FIDAL, a French law firm. Subsequent blog entries in this series will be brought to you by the law firms of Graf von Westphalen (Germany), Mills & Reeve (United Kingdom) and VanBenthem & Keulen (Netherlands) as well as Robinson & Cole (United States). Lire la suite

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17/05/17

L’obligation de définir d’ici le 1er juillet 2017 des actions de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire

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L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est l’un des grands volets de la loi relative à la transition énergétique[1]. Ce texte a ainsi inséré de nouvelles dispositions dans le Code de la construction et de l’habitation pour imposer la réalisation, d’ici 2020, de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public. L’objectif de cette mesure est de réduire les consommations d’énergie finale du parc immobilier à usage tertiaire d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010. Ce n’est que le 9 mai dernier que le décret précisant les modalités de  mise en œuvre de ce dispositif a été adopté. Lire la suite

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16/05/17

Un arrêt de la CJUE fragilise le régime français de TVA applicable aux groupements de moyens

gavel for auctions or sessionsLe 4 mai 2017, la CJUE a rendu sa décision dans l’affaire Commission c/ Luxembourg relative à l’exonération applicable aux services fournis à leurs membres par les groupements autonomes de personnes (« GAP ») prévue à l’article 132-1-f de la directive TVA 2006/112/CE, exonération transposée en France sous l’article 261 B du code général des impôts. Lire la suite

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12/05/17

Dossier « Spécial impôts » des Echos : retrouvez la série de vidéos de nos avocats

aaaDans le cadre de notre collaboration avec les Echos Patrimoine, notre équipe d’avocats et juristes en  fiscalité patrimoniale a participé au tournage d’une série de vidéos, dans le but de répondre aux questions pratiques que se posent les contribuables à l’occasion de la période de déclaration de revenus.

Nous vous proposons de retrouver la suite et la fin de cette série. Lire la suite

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